Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« la Politique » ou « Politique de confidentialité ») définit les conditions et modalités du traitement de vos données à caractère personnel.

Pour ce qui concerne vos données, cette Politique s’applique à votre situation dès lors que vous avez créé un compte utilisateur sur le Site internet www.numbercake.paris, que vous avez procédé à une commande sur le Site ou, de manière générale, que vous avez communiqué à la société Les Menues vos données à caractère personnel.

Si vous utilisez le Site internet www.numbercake.paris, que vous procédez à une commande sur le Site ou que vous créez un compte utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve la totalité des stipulations de la présente Politique.

Si elle ne vous convient pas, vous avez la liberté de ne pas l’accepter ; le cas échéant nous vous remercions de ne pas vous inscrire ni d’avoir recours aux produits et services proposés par la société Les Menues.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société NumberCake.Paris collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel que vous fournissez en tant qu’utilisateur du Site Internet qu’elle édite, accessible à l’adresse www.numbercake.paris.

Dans le cadre de ce traitement, la Société respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’ensemble des termes reproduits et utilisés dans la présente Politique sont également définis dans les Conditions Générales de Vente du Site internet, accessibles en ligne. Par « données », il convient d’entendre « données à caractère personnel » au sens qui lui est donné par les textes susvisés.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

La Société est responsable d’un traitement des données à caractère personnel, tel que défini à l’article 4 du RGPD.

Pour toutes questions ou pour l’exercice d’un des droits listés à l’article 7 ci-après, vous pouvez adresser vos demandes au Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPO) dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : 

DPO : Valentin Petrot

Mail : contact@numbercake.paris

Téléphone : 06 14 79 29 71

La fourniture de vos données à caractère personnel se fonde sur la relation contractuelle établie entre la Société et vous, du fait de votre utilisation du Site, de toute commande auprès de la Société et/ou de la création d’un compte utilisateur sur le Site. Vous êtes informé qu’à défaut de fournir ces informations, vous ne pourrez pas bénéficier du service proposé en ligne par la Société sur le Site internet, la Société ne pouvant le cas échéant s’assurer de votre identité.

La Société vous informe qu’elle tient un registre d’activité du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue.

La Société garantit avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de données qui est hébergé en France.

2. Finalités du traitement des données à caractère personnel

La Société collecte, stock et traite vos données à caractère personnel du fait de votre adhésion aux Conditions Générales de Vente ou de votre utilisation du Site internet.

Les finalités du traitement sont les suivantes :
 

• assurer la gestion et le suivi des commandes des utilisateurs du Site internet ;
• gestion du Site internet ;
• envoi de newsletter ;
• prospection commerciale et finalités marketing.

Les catégories de personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel traitées sont tout utilisateur ayant créé un compte sur le Site internet ou toute personne ayant procédé à une commande auprès de la Société.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
 

• nom et/ou prénom ;
• adresse électronique ;
• adresse IP ;
• identifiant / log-in du compte utilisateur / mot de passe ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone.

3. Destinataires, sous-traitants et communication des données à des tiers

La Société vous informe avoir les sous-traitants suivants, dans le cadre du traitement de vos données :
 

• Hébergeur : IONOS, sous le numéro 431303775 et dont le siège social se trouve 7 PL de la Gare 57200 SARREGUEMINES – France // Téléphone : 09 70 808 911 
• STRIPE

En dehors des sociétés référencées ci-dessus, la Société ne transfert pas les données à caractère personnel qu’elle collecte, stocke et traite.

Tout changement dans la présente liste fera l’objet d’une information à votre attention et vous aurez la possibilité de vous y opposer soit par courrier postal, soit par courrier électronique, en écrivant aux coordonnées indiquées en en-tête du document, dans la section « Editeur du Site internet et responsable de traitement ».

4. Mesures de protection

Toute personne physique qui a accès au traitement de données de la Société s’est engagée à les conserver confidentielles. L’accès au traitement est nominatif et contrôlé par des codes d’accès. Les locaux de la Société sont fermés à clefs.

De votre côté, vous devez vous identifier au moyen d’un compte personnel, nominatif et personnalisé, par l’insertion d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel.

Ce dispositif d’authentification permet de garantir une traçabilité et un accès aux données à caractère personnel dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur et des recommandations applicables de la CNIL.

Vous vous engagez personnellement à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition, d'un tiers ces mot de passe et identifiant.

5. Transfert hors-UE

La Société ne transfère aucune donnée à caractère personnel qu’elle traite à des tiers situés en dehors de l’Union européenne. En cas de changement, la Société vous en informera et vous aurez la possibilité de vous y opposer soit par courrier postal, soit par courrier électronique, en écrivant aux coordonnées indiquées en en-tête du document, dans la section « Editeur du Site internet et responsable de traitement ».

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données collectées par la Société sont conservées pour toute la durée de votre inscription sur le Site internet et pendant 2 ans à compter de son terme.

Vous êtes en outre informé que la Société pourra conserver ces données au-delà de la durée susvisée s’il apparaît nécessaire qu’elle établisse la preuve d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

7. Autorité de contrôle

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).